Conditions générales

INTRODUCTION

Les présentes conditions d’achat régissent l’utilisation de ce site web et l’achat de produits sur ce dernier. Veuillez lire attentivement les présentes conditions. En utilisant ce site web ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser ce site. Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions, car les conditions applicables seront toujours celles en vigueur au moment de l’utilisation du site web ou de la conclusion du contrat.

1. FORMATION DU CONTRAT ET LIVRAISONS DE MARCHANDISES

1.1 Les données exposées dans les conditions et sur ce site web ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation à transmettre une offre d’achat. Aucun contrat ne sera passé entre vous et nous au regard des produits tant que nous n’aurons pas accepté expressément votre commande. Si votre commande n’est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé.
Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Commande avec obligation de paiement » aux fins de livraison de la commande. Suite à cela, nous vous enverrons un courrier électronique accusant réception de votre commande (« Confirmation de la commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande aura été acceptée. En effet, votre commande constitue une offre que vous nous soumettez en vue d’acheter un ou plusieurs produit(s). Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation ; nous vous informerons à cet égard en vous envoyant un courrier électronique vous confirmant que la commande a bien été expédiée (« Confirmation de livraison »). Le contrat en vue de l’achat d’un produit (le « Contrat ») sera formé entre les parties uniquement à compter de l’envoi de la confirmation de livraison.
Seuls les produits mentionnés dans la confirmation de livraison constitueront l’objet du contrat. Nous ne serons pas tenus de vous livrer d’autres produits pouvant éventuellement faire partie de votre commande jusqu’à confirmation de la livraison de ces produits dans une confirmation de livraison séparée.

1.2 Notez que lorsque vous choisissez le paiement anticipé par virement bancaire (réservation) la livraison de la marchandise commandée a lieu aussitôt que nous recevons le paiement du prix d’achat total ainsi que les éventuels frais d’expédition. Nous vous prions dès lors de bien vouloir virer le prix d’achat immédiatement après la réception de la confirmation de commande, au plus tard toutefois dans un délai de sept jours.

1.3 Veuillez noter que nous ne sommes exceptionnellement pas tenus de livrer la marchandise commandée lorsque nous l’avons commandée en bonne et due forme de notre côté mais n’avons pas reçu la livraison correctement ou dans les délais. Nous ne sommes pas tenus de livrer la marchandise si nous ne sommes pas responsables du manque de disponibilité de la marchandise et que nous vous avons informés immédiatement. En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, nous vous remboursons immédiatement les paiements déjà effectués.

1.4 Nous n’assumons pas le risque de devoir acheter une marchandise commandée (risque d’approvisionnement). Cela s’applique également lors de la commande de marchandises qui ne sont décrites que selon leur nature et leurs caractéristiques (marchandises génériques). Nous ne sommes tenus de livrer que les marchandises de notre stock et celles que nous avons commandées chez nos fournisseurs. Nous vous livrons vos commandes sur le territoire suisse. Si le délai est formulé en jours ouvrables, nous entendons par là tous les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux.

2. FRAIS D’EXPÉDITIONS ET ENVOIS

2.1 Pour l’envoi de marchandises particulièrement volumineuses, lourdes ou précieuses, des taxes d’expédition différentes peuvent s’appliquer, que nous mentionnons pendant la vente spécifiquement pour chaque produit sur la page de détails de produits et sur la page de commande.

2.2 Les produits sont livrés sur le territoire suisse via la Poste suisse. Les produits sont expédiés dans un délai de 24h à 10 jours pour toute commande effectuée du lundi au vendredi. Le lieu de livraison est celui indiqué par le client au cours du processus de commande. En cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, des moyens de transport, de perte des produits ou encore de grève, nous déclinons toute responsabilité. Il revient au client de nous informer en cas de retard prolongé de la livraison en mentionnant la référence de la commande concernée.

2.3 Le client est invité à vérifier la conformité des articles reçus au moment de réceptionner la commande. Toute anomalie doit être informée dans un délai de 48 heures à compter de la réception du colis. Une fois ce délai passé, aucune réclamation n’est prise en considération. Tous les risques liés au transport des articles sont supportés par le client. Il incombe au client de formuler une réclamation motivée auprès des services de la Poste suisse ou auprès du transporteur de colis concerné dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison lorsque le contenu de la commande s’est trouvé endommagé au cours de l’acheminement.

3. Prix

3.1 Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site web, sauf en cas d’erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts pour nous assurer que les prix indiqués sur le site web sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix d’un produit que vous avez commandé, nous vous informerons de ce fait dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d’annuler cette commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme étant annulée ; si les produits ont déjà été payés, nous vous rembourserons l’intégralité des montants versés. Nous ne sommes pas tenus de vous vendre un produit à un prix (inférieur) manifestement incorrect (et ce même après vous avoir envoyé une confirmation de livraison), si l’erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l’identifier comme telle.

3.2 Les prix affichés sur le site web comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison. Ces derniers s’ajouteront au montant total à payer, tel qu’établi dans notre guide d’achat en vigueur à la date de la commande.

3.3 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Sauf disposition contraire mentionnée ci-dessus, aucune modification de prix n’aura d’effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une confirmation de commande vous aura déjà été envoyée.

4. PAIEMENT

4.1 En principe, nous offrons les modes de paiement suivants: Paiement anticipé par virement bancaire, carte de crédit, paypal, payement cash lors du retrait de marchandise au magasin. Pour chaque commande, nous nous réservons de ne pas offrir certains types de paiement et de renvoyer à d’autres modes de paiement. Veuillez prendre en considération que nous n’acceptons des paiements que de comptes en Suisse et au sein de l’Union européenne (UE). Vous supportez les éventuels frais d’une transaction en espèces.

4.2 En cas d’achat au moyen d’une carte de crédit, le compte de celle- ci est débité lorsque nous envoyons la commande.

5. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les achats en ligne sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

6. CODES PROMOTIONNELS ET LEUR UTILISATION

6.1 Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais que nous émettons dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une durée de validité limitée.

6.2 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que durant la période indiquée, et seulement une fois par commande. Certains produits de marques peuvent être exclus de la promotion. Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de chèques cadeau. Veuillez noter que les codes promotionnels peuvent être liés à une valeur de commande minimale.

6.3 La valeur de la marchandise doit correspondre au minimum au montant du code promotionnel. Si la valeur de la marchandise est supérieure, la différence peut être compensée avec l ́un des moyens de paiement offerts. Le montant d’un code promotionnel n’est pas versé en espèces et ne rapporte pas d’intérêts. Le code promotionnel n’est pas restitué lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée.

6.4 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la commande. Une imputation ultérieure n’est pas possible. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels entre eux, à moins que nous n’ayons convenu autre chose.

6.5 Si vous avez utilisé un code promotionnel lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix original de la marchandise que vous gardez si – en raison de votre annulation – la valeur totale de votre commande tombe en dessous du montant du code promotionnel.

7. BONS CADEAUX ET LEUR UTILISATION

7.1 Les bons cadeaux sont des bons que vous pouvez acheter. Si l’avoir d’un bon cadeau ne suffit pas pour la commande, la différence peut être compensée avec les moyens de paiement offerts.

7.2 Les bons cadeaux et les avoirs ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la procédure de commande. L’avoir d’un bon cadeau n’est pas versé en espèces et ne rapporte pas d’intérêts.

8. DROIT DE RESTITUTION DES ARTICLES COTE CŒUR COTE JARDIN

8.1 Pour tous les achats d’articles Côté Cœur Côté Jardin sous www.cotecoeurcotejardin.ch, Côté cœur côté jardin accorde un droit de restitution de 7 jours au total à compter de la réception de la marchandise. En vertu de celui-ci, vous pouvez résilier le contrat en nous retournant la marchandise dans un délai de 7 jours à compter de sa réception (le délai commence à courir le jour suivant la réception de la marchandise). L’expédition dans le délai suffit pour que celui-ci soit respecté.

8.2 La condition pour l’exercice du droit de restitution est toutefois que vous n’ayez pas utilisé la marchandise, ni abîmé l’emballage, comme dans un magasin, et que vous la renvoyiez entière et intacte. En outre, nous vous prions de bien vouloir nous retourner la marchandise dans son emballage original.

8.3 Les frais de renvoi sont à votre charge.

8.4 Le droit de restitution n’existe pas pour l’achat de bon cadeau si ceux-ci sont déjà déposés sur le compte d’utilisateur, ni pour des marchandises qui, en raison de leur nature, ne sont pas aptes à être restituées (comme par ex. produits cosmétiques ouverts, pour des raisons hygiéniques).

8.5 Veuillez renvoyer les marchandises à: Côté Cœur Côté Jardin, Rte d’Estavayer 39, 1543 Grandcour

9. REMBOURSEMENTS

9.1 Nous procédons automatiquement aux éventuels remboursements sur le compte que vous utilisez pour les paiements. En cas de paiement anticipé, le remboursement est effectué sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé avec PayPal ou par carte de crédit, le remboursement a lieu sur le compte lié à PayPal ou à votre carte de crédit. Si vous avez utilisé pour votre achat un bon cadeau, nous créditions le montant correspondant sur votre compte de bon cadeau.

10. VOS COORDONNEES LIEES à L’UTILISATION DU SITE WEB

10.1 En utilisant ce site web, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et données et vous déclarez que toutes les informations ou données, que vous nous avez fournies, sont véridiques et exactes.

11. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

11.1 Virus, piratage et autres délits informatiques, vous ne pouvez pas utiliser ce site web de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne pouvez pas tenter d’accéder sans autorisation à ce site web, au serveur sur lequel ce site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web par le biais d’un déni de service ou d’un déni de service distribué. Le non-respect des dispositions du présent article peut constituer un délit au sens des dispositions légales applicables. Nous informerons les autorités compétentes de toute violation de ces dispositions et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l’identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect des dispositions du présent article, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser ce site.

11.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre programme ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causé à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou votre matériel suite à l’utilisation de ce site web ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou de toutes les pages liées.

11.3 En passant une commande sur notre site web, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique de passer des contrats.

12. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT

12.1 En utilisant ce site web, vous acceptez que nos communications s’effectuent principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par le biais d’annonces affichées sur ce site web. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l’utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits légaux.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1 Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur les informations ou le contenu figurant sur ce site web seront, à tout moment, notre propriété ou celle de nos concédants de licence.

13.2 Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous y serez autorisé par nous-mêmes ou par nos concédants de licence.

13.3 Cette disposition ne vous empêche pas d’utiliser le présent site web dans la mesure nécessaire afin de copier les données relatives à une commande ou à un contrat.

14. RESPONSABILITÉS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITES

14.1 Sauf indication contraire mentionnée explicitement dans les présentes conditions, notre responsabilité à l’égard de tout article acheté sur notre site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne fera l’objet d’aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants :

  1. le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
  2. la fraude ou le dol ; ou
  3. dans tous les cas où il serait illégal d’exclure ou de limiter, ou de tenter d’exclure ou de limiter notre responsabilité.

14.2 Sans préjudice du paragraphe précédent, dans la mesure prévue par la loi et sauf indications contraires dans les présentes conditions, nous ne serons en aucun cas responsables des dommages suivants, indépendamment de leur origine :

  1. perte de revenus et de recettes ;
  2. pertes d’exploitation ;
  3. pertes de profits ou de contrats ;
  4. Pertes d’économies prévues ;
  5. pertes de données et
  6. pertes de temps de gestion ou d’horaires de bureau.

14.3 Du fait de la nature ouverte du présent site web et de la possibilité que des erreurs se produisent au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site, sauf indications contraires prévues expressément sur ce dernier. Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux articles figurant sur ce site sont fournis « en l’état », sans être couverts par des garanties explicites, implicites ou autres.

14.4 Dans la mesure prévue par la loi, nous déclinons toute garantie, quelle qu’elle soit, à l’exception des droits reconnus aux consommateurs par la législation. Les articles que nous vendons sur notre site web, notamment les articles de nature artisanale, présentent souvent des caractéristiques naturelles propres aux matériaux utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques naturelles peuvent faire l’objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des nœuds ou de la couleur. Ces variations ne sont pas des défauts. Bien que nous choisissions des articles de la plus haute qualité, les variations et autres irrégularités mentionnées ci- dessus sont inévitables en raison des matériaux naturels utilisés et font partie de l’aspect intrinsèque de ces articles. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur et utilisateur.

BIEN À VOUS, Côté Cœur Côté Jardin – Margot Marcuard

Côté Cœur Côté Jardin, Margot Marcuard, Route d’Estavayer 39, 1543 Grandcour
Numéro de TVA : CHE-431.282.078
Statut : 10.03.18